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20/12/2018

La France (d’en haut) a peur : demain le RIC... après-demain la peine de mort ?

Ci-dessous article de Vera Mikhaïlichenko sur Agora Vox.

 

En aparté: quelle bande  de nazes ...   :o)

 La peur est depuis toujours le principal outil de manipulation .

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La France (d’en haut) a peur : demain le RIC... après-demain la peine de mort ?

La diabolisation du RIC et de son principal promoteur, Étienne Chouard, marche à fond depuis quelques jours dans nos médias... Saurons-nous y résister ?

Le référendum d'initiative citoyenne ou populaire (RIC ou RIP) est progressivement devenu l'une des revendications centrales des Gilets jaunes. Selon Étienne Chouard, il s'agit même de « la cause commune des Gilets jaunes ».

Éléments de langage LREM : "RIC et badaboum... on se réveille avec la peine de mort"

La classe dirigeante, elle, est beaucoup moins enthousiaste à cette proposition. Elle apparaît même terrorisée par ce RIC. Passons en revue quelques réactions.

Bruno Bonell, député LREM, nous met en garde :

« Si on faisait des référendums les gens voteraient pour la peine de mort et seraient beaucoup plus durs sur l’immigration. »

 

Stanislas Guerini, délégué général de la République en Marche et député, tire la sonnette d'alarme : 

"Je ne veux pas que demain on puisse se réveiller avec la peine de mort dans notre pays parce qu'on aura eu un RIC, parce que Laurent Wauquiez un jour se sera réveillé en disant 'tiens si on faisait la castration chimique pour les délinquants sexuels'... et puis badaboum le lendemain on a le RIC, et c'est effectif dans notre pays. Moi, je crois aussi à la démocratie représentative."

On voit que les députés de la majorité se sont passés le mot pour effrayer la population avec l'épouvantail de la peine de mort. Jouer sur les peurs, ils savent faire.

Or, comme l'a justement souligné Marianne, Stanislas Guerini n'envisage qu'une "vision radicale du RIC", "sans envisager les limitations possibles de ce dispositif". Le magazine envisage, lui, la possibilité d'un "RIC encadré", ne pouvant porter que sur certains sujets délimités au préalable :

"C'est le cas aux Etats-Unis, où les référendums d'initiative citoyenne en vigueur dans plusieurs Etats ne peuvent remettre en cause la Constitution de l'Etat fédéral, ni celle du territoire en question. En 1995, une loi votée par les citoyens de l'Arizona a par exemple été annulée par la Cour suprême car elle modifiait la Constitution de cet Etat.

Or, Stanislas Guerini ne cite pas cette hypothèse, envisageant seulement un "RIC" portant sur les questions les plus sensibles. Selon l'article 11 de la Constitution, le référendum d'initiative partagée concerne les textes qui ont trait à "l'organisation des pouvoirs publics" (hors Constitution), "aux réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent" et à "la ratification d'un traité". Impossible dans ce dispositif, par exemple, de voter pour la castration chimique des délinquants sexuels.

On peut faire la même objection à l'argument massue du rétablissement de la peine de mort. Il n'est aujourd'hui pas possible, d'organiser un référendum d’initiative partagée sur cette question. L'article 66-1 de la Constitution dispose en effet que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". En n'envisageant qu'une version radicale du referendum d’initiative populaire, le patron de LREM ne répond donc que partiellement à la question posée."

Comme on peut le lire dans Le Parisien :

"Pour rétablir la peine de mort, le référendum devrait pouvoir être constituant, comme le demandent une partie des Gilets jaunes. « Le seuil de signatures requis pour initier un tel référendum serait vraisemblablement plus élevé que le RIC en matière législative  », souligne Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université de Lille."

Le RIC vu par les chiens de garde = Fin de la civilisation, torture, guillotine, poison, Hitler...

L'avis du journal Le Monde, c'est que les consultations d’initiative populaire, si elles se limitaient à "des domaines convenus et sous contrôle du juge constitutionnel", pourraient "utilement revivifier l’exercice démocratique". Mais, "si elles se développaient tout-terrain et sans contrôle de constitutionnalité, elles ouvriraient la voie aux démagogies les plus débridées et les plus dangereuses".

Invité de France Inter ce 20 décembre, l'écrivain Jean-Claude Carrière nous offre de bon matin un joli point Godwin :

"Dès qu’il est question d’un référendum populaire, Mussolini et Hitler ne sont pas loin."

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